J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 octobre 2004 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture


NOR : AGRP0401865D



Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2004, M. Jean-Laurent Cascarano, chef de mission, est nommé inspecteur de l'agriculture.