J.O. 233 du 6 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 4 octobre 2004 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture
NOR : AGRP0401865D
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2004, M. Jean-Laurent Cascarano, chef de mission, est nommé inspecteur de l'agriculture.